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faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ain et de la caisse d'allocations familiales de l'Ain la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458099.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

le jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498527.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489963.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476398.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Morbihan et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve, de Bruneton, Mégret

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456416.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de l'Hérault la somme de 4 000 euros, à verser à la SPC Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465311.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cauchy-à-la-Tour la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Breton et Mégret

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

secrétariat du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461112.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461818.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493819.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497014.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge du département de la Haute-Savoie la somme de 4 000 euros, à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460751.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

) de mettre à la charge de l'Etat, du département de l'Isère et de la caisse d'allocations familiales de l'Isère la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279270

Admin. suprême

2 août 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A...B.... 1.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468182.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469583.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

) de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de Bouygues Immobilier et de la commune du Rove la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat la SCP Bore, Salve de Bruneton, Megret

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469584.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Source officielle

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