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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475551.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008194582
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Dans le cas où ces mesures n'auraient point été exécutées dans le délai imparti par la sommation, le maire a le droit de faire exécuter d'office aux frais du propriétaire les mesures indispensables (.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141386
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Article 2 : L'Etat versera aux sociétés ICEC, Philippe-Tardits, Bergeret, Plée Constructions et Boussiquet une somme de 700 euros chacune.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657183
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Philippe A, demeurant au ... ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471785.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la commune de Saint-Philippe doit être rejeté. 4.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499756.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499966.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729517
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Philippe B... et Philippe Torre et Mme A...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499127.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le maire de Déols (Indre) a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989670
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440580.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Dès lors, le jugement attaqué est, dans cette mesure, entaché d'irrégularité. 3. En second lieu, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308581
21 octobre 2016
21 octobre 2016
La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744444
24 avril 2012
24 avril 2012
Philippe A, demeurant ...; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les circulaires du 18 juillet 2011 et du 24 juillet 2009 contestées sous le n° 353068, dans la même mesure
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750275
17 juin 2015
17 juin 2015
Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468965.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Maître, avocat de la société Arcadis ESG et de la société Egis conseil, à Me Bouthors, avocat de la société Socotec Construction et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Philippe
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466260.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497239.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497240.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497241.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497230.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
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