Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raoul Y... X... Z..., demeurant ... ; M. NEVES X...

Khaled Abd El Rasoui A, demeurant ... ; M.

de 37,38 % pour la FEDESAP ; - de méconnaissance de son office par la cour et de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour refuse de faire usage de ses pouvoirs d'instruction. 3.

Victor A, demeurant 4, chemin de Ramonville à Rombas (57120) ; M.

Raoul X..., demeurant "Les Moulières" à Le Cannet des Maures (83340) ; M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M. G, de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'Union pour la gestion des établissements

Capelle et d'autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat,

décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire à sa requête ; 3°) de mettre à la charge

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Francis A..., demeurant ... et Pierre X..., élisant domicile à l'officine Le Perrier, Centre commercial Le Perrier, ... ; MM.

Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge

Conseil d'Etat, l'université Paris Nanterre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge