Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491181.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500232.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497873.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488053.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros, à verser à la société Gatineau - Fattaccini - Rebeyrol
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446444.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
N'Guessan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467837.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne au profit de la SCP Gatineau-Fattacini-Rebeyrol
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495708.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Tattaccini, Rebeyrol
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488331.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409937
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487666.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469178.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat I A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451097.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Willems et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471299.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 2° Sous le n° 471300, par un pourvoi, enregistré le 28 avril
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007760206
14 janvier 1991
14 janvier 1991
X..., demeurant Rebeyrolles la Croix-sur-Gartempe (87210) ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489895.20240802
2 août 2024
2 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 23 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société du Mittelberg, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490331.20240802
2 août 2024
2 août 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Assistavet Holding, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500131.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société Veesion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 29