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56 résultats pour « Richard Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471405.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466475.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007415

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la COMMUNE DE SENLIS, de la SCP Richard, avocat de la société Alicante et de la SCP Capron, Capron, avocat de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jean-Pierre O..., Pierre L..., Jean-Yves N..., Jean-Paul J..., Alain E..., Alexandre G..., Claude F..., Jean-Maire V..., Richard XH..., José U..., Patrick R..., Jean B..., Jean XP...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896458

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983423

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du Centre médical subaquatique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091619

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, de Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et de Me Spinosi, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Association Pour La Protection Des Sites Et Du Littoral

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464761.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416540

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Centre médical subaquatique et de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802237

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A et autres et de Me Ricard, avocat de la commune de Tourtour, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396610

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008094

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE D'ACHERES et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

, Jean-Christophe N..., Gérard GO..., Bruno GQ..., Jean-Marc NJ..., Bernard..., Denis RN..., Rémy YO..., Philippe ZO..., Philippe ZV..., Bernard GF..., Christophe HA..., Didier IX..., Didier LI..., Richard

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618669

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Richard O, demeurant ..., M. François Q, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., M. Didier T, demeurant ..., M. Jean S, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Gaston V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800633

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur général, la SARL FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246874

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et du SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR

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