Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 9 255 euros

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 10 786,36

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 14 290,64

Stéphane X..., ; M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

un jugement n° 1801168 du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il interdit aux veneurs et à leur équipage de franchir le domaine public routier communal

A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre communal d'action sociale de la commune d'Anglet pour traitement discriminatoire de sa candidature d'emploi.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

Stéphane A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 mars 2022.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat ; et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Article 2 : L'exécution de la délibération du 13 avril 2021 du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Caudry est suspendue.

l'article L. 228 du code électoral, au conseil municipal de cette commune ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 231 du code électoral : "Les agents salariés communaux