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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463670.20220801
1 août 2022
O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.
ECLI:FR:CECHS:2022:463671.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463673.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463674.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463675.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463676.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463677.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463679.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:463680.20220801
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042471950
23 octobre 2020
Il a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande et de condamner la commune du Tampon à lui verser une indemnité d'un montant
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490183.20240605
5 juin 2024
Infocom France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Tampon
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450190.20211110
10 novembre 2021
de brigadier-chef principal de police municipale et, d'autre part, d'enjoindre au maire du Tampon de le nommer à ce grade avec effet rétroactif.
ECLI:FR:CECHS:2023:474138.20230726
26 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007995009
30 décembre 1998
Article 2 : Les communes de Saint-Pierre, du Tampon, de Saint-Joseph et de Petite-Ile communiqueront au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452338.20220224
24 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225261
21 octobre 2005
notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, toutefois, cet arrêté a été publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture daté du 31 mai 2004 ; que la production d'une copie
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
Autour de ce bien, une zone tampon d'environ 4 400 hectares a été définie.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988272
19 juin 2015
Au second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune du Tampon (La Réunion), la liste conduite par M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374619
27 juin 2007
A au motif que ces documents n'étaient pas produits en originaux ; que dès lors, les membres de la formation de jugement, après avoir relevé qu'ils avaient consulté en séance les copies de ces documents
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684738
18 mai 1979
PUBLICS DE L'ETAT SUR LES PLANS ANNEXES A LA DEMANDE, D'UN TAMPON PORTANT LA MENTION "POUR ETRE ANNEXES A MON AVIS EN DATE DE CE JOUR" NE POUVAIT TENIR LIEU D'UN TEL AVIS ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE
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