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87 résultats pour « TACHON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463670.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463671.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463673.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463674.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463675.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463676.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463677.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463679.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463680.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune du Tampon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Tampon.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042471950

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Il a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande et de condamner la commune du Tampon à lui verser une indemnité d'un montant

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490183.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Infocom France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Tampon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450190.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de brigadier-chef principal de police municipale et, d'autre part, d'enjoindre au maire du Tampon de le nommer à ce grade avec effet rétroactif.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474138.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007995009

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Article 2 : Les communes de Saint-Pierre, du Tampon, de Saint-Joseph et de Petite-Ile communiqueront au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452338.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225261

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, toutefois, cet arrêté a été publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture daté du 31 mai 2004 ; que la production d'une copie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Autour de ce bien, une zone tampon d'environ 4 400 hectares a été définie.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988272

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Au second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune du Tampon (La Réunion), la liste conduite par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374619

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A au motif que ces documents n'étaient pas produits en originaux ; que dès lors, les membres de la formation de jugement, après avoir relevé qu'ils avaient consulté en séance les copies de ces documents

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684738

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

PUBLICS DE L'ETAT SUR LES PLANS ANNEXES A LA DEMANDE, D'UN TAMPON PORTANT LA MENTION "POUR ETRE ANNEXES A MON AVIS EN DATE DE CE JOUR" NE POUVAIT TENIR LIEU D'UN TEL AVIS ; CONSIDERANT QU'A L'APPUI DE

Source officielle

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