A F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération n° V2020-040 du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a décidé d'attribuer une subvention de

Teyran (34160) Castres, représentée par son président en exercice ; la SOCIETE POUGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a placé en retraite d'office pour invalidité non imputable

Par un jugement n° 1605853, 1605854 du 15 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Rouquayrol et de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Nay, société nouvelle de restauration Monptelliéraine

représentée par son président en exercice ; la SOCIETE GARON-BEDEL et la SOCIETE POUGET demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Par un jugement n° 2203706 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que

Par un jugement n° 1704489 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300492 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2307449 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 11 septembre 2019 par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer