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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL
Source officielleService des référés
66a14632bfa4c7b1df1a94b4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FENETRE A PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BARREYRE, avocat au barreau de PARIS - #J0078 DEFENDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas
Source officielleService des référés
668596d31d2b47a9d8cc0dd8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque: E1253 INTIMÉE Madame [M] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538895513cb5adff94378f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/03253 APPELANTE Madame [N] [P] épouse [Y] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d9
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/02077 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officiellePS ctx technique
67f80d3ecf40727a0043babc
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7D-CPFKE N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 9 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033e043417c1391a2ea631b
9 mars 2017
9 mars 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15-00201 APPELANT Monsieur [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd887
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2b05d6f7f678d495fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Arrêt rendu le 19 Décembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 11e N° RG : 18/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/02376 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 19 avril 2023 Appelant : Monsieur [Y] [B], représenté par Me Thomas
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7H-C3KAJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-05330 APPELANT Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7H-C2BRP N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00426 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
FILMS SANS FRONTIERES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Thomas MONTPELLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Jugement du 04 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [KX] [G] Né le 28 janvier 1971 à [Localité 5] (79) [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600732_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... et à Me Thomas. Fait à Montpellier, le 6 février 2026. Le juge des référés, E.
Source officiellecomm
61372426cd58014677412ee8
18 février 2004
18 février 2004
X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition
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