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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644229

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

- CARACTERE DISCIPLINAIRE D'UNE MESURE - MESURE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Licenciement pour abandon de poste. | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656810

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

PUISSE ETRE QUALIFIEE D'ABANDON DE POSTE, LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE QUI AURAIT PU S'ABSTENIR DE PRENDRE CETTE MESURE SANS COMMETTRE UNE ILLEGALITE, N'ETAIT PAS DANS UNE SITUATION DE COMPETENCE LIEE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777733

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

des secrétaires administratifs contractuels des Eaux et Forêts pour abandon de poste, et, enfin, contre la décision du ministre de l'agriculture en date du 5 février 1985 confirmant le refus de placer

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007289

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Robert A pour abandon de poste et ordonné sa réintégration, et d'autre part, au rejet des demandes présentées par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758590

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Jean-Luc X..., ouvrier professionnel de cet établissement, pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet, commissaire de la République du département du Calvados, devant le

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603902

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

A...sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 24 novembre 2009 ; 2.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723764

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

elle a persisté à se rendre à de nombreuses reprises à la bibliothèque, en vue d'y exercer ses anciennes fonctions d'agent de bibliothèque ; que, par suite, elle ne pouvait être regardée comme ayant abandonné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778383

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 1986 par lequel le maire de Villiers-le-Bel a prononcé sa radiation des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687279

Admin. suprême

14 janvier 1981

14 janvier 1981

DE SON POSTE PAR M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757661

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Considérant que le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DIJON a mis fin, le 12 novembre 1985, au contrat de Mme X..., infirmière contractuelle de cet établissement en estimant qu'elle avait abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776356

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

janvier, 19 février et 5 avril 1987 ; qu'il a été mis en demeure, par lettre du maire d'Angers en date du 12 mai 1987, de reprendre ses fonctions dans les 48 heures sous peine d'être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688529

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

LE 2 JUIN 1972, LUI ENJOIGNANT DE REJOINDRE SON NOUVEAU POSTE DANS UN DELAI DE QUARANTE HUIT HEURES ET L'INFORMANT QU'IL SERAIT RADIE DES CADRES S'IL NE DEFERAIT PAS A CET ORDRE, LE RECTEUR DE L'ACADEMIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838736

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 5 mai 1989 en tant que, par cette décision, le directeur du centre a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972793

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

du 5 septembre 1993 par laquelle le président du syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Neuville a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661483

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

DEVAIT ETRE REGARDE COMME AYANT ABANDONNE SON POSTE ET S'ETRE MIS, PAR SON FAIT, EN DEHORS DES GARANTIES DISCIPLINAIRES PREVUES PAR LES REGLES QU'IL INVOQUE ; QUE C'EST DES LORS A BON DROIT QUE LE MINISTRE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008024864

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

rejetant sa demande de suspension de la décision du 21 mars 2001 par laquelle le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a mis fin à ses fonctions pour abandon

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638892

Admin. suprême

21 avril 1967

21 avril 1967

CETAT36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Effet - Rupture du lien avec le service.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738994

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

1983 par laquelle il avait prescrit d'arrêter le service du salaire de Mme X... à compter du 1er janvier 1983 en attendant la mise au point de sa situation administrative mais constatait également l'abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835002

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Lucien X... pour abandon de poste de ses fonctions d'employé municipal chargé d'éducation physique et sportive et a condamné ladite commune à lui verser une indemnité de 5 000 F ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755645

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

administratif de Versailles a annulé la décision en date du 4 avril 1985 par laquelle le maire de la VILLE D'EVRY a prononcé le licenciement de Mlle Françoise X..., agent de bureau stagiaire, pour abandon

Source officielle