société Yves Le Pape et Fils B publics, exclu de l'assiette des impositions en litige les frais de découverte immobilisés en 1988 et 2002, les frais de clôture immobilisés en 2003 et 2008 et les frais d'enrobés

, annulé les délibérations des 2, 9 et 10 juin 1986 aux termes desquelles leurs conseils municipaux respectifs ont décidé la participation desdites communes à une société d'économie mixte dénommée "Enrobés

19NT02198 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur l'appel de la société Le Pape Environnement, exclu de l'assiette des impositions en litige les frais de terrassement et d'enrobés

dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que ni l'arrêté du 28 mai 1990, ni l'arrêté modificatif du 20 juin 2001 pris en application de ces dispositions, ne mentionnent l'école du personnel de pont d'envol

X..., de nationalité afghane, a soutenu dans ses différents mémoires devant la commission des recours des réfugiés qu'il avait fui son pays d'origine en 1983 par crainte d'être enrôlé dans l'armée et de

Jean Y... a été enrôlé de force en janvier 1942, a été reconnue comme l'une des formations paramilitaires ci-dessus évoquées, et si l'intéressé a pu soutenir sans être contredit qu'il avait, au cours du

pas constitutifs d'une situation d'urgence ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'urgence n'était pas caractérisée alors que son fils n'est pas en sécurité au Soudan et y risque un enrôlement

n'établissent pas la réalité de leur mobilisation dans l'armée russe ; - commis une erreur de droit, une erreur de qualification juridique et dénaturé les pièces du dossier en écartant le risque d'enrôlement

(28)" et "Acuitel 20 mg (Quinapril) comprimés enrobés sécables (28)" ; Vu 4°/, sous le n° 116 296, la requête enregistrée le 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

LORS, A BON DROIT, METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE LA SOMME SUSMENTIONNEE CORRESPONDANT AU MONTANT DES TAXES FIGURANT SUR LESDITES FACTURES ; EN CE QUI CONCERNE LE REDRESSEMENT RELATIF AUX VENTES D'ENROBES

somme de 37 715 euros HT, valeur septembre 2013 à actualiser selon l'indice TP 09 et la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour du jugement, au titre des travaux de reprise des désordres liés à l'enrobé

dorso-lombo-sciatalgies chroniques avec syndrome dit de la queue de cheval ainsi que des troubles vésico-sphinctériens d'origine neurologique, que l'intéressé attribuait à l'exercice des fonctions de directeur de pont d'envol

X..., qu'il a, à Budapest, en 1944, contribué à plusieurs reprises à la désertion d'alsaciens-lorrains enrôlés de force dans l'armée allemande ; qu'un tel acte doit être qualifié d'acte de résistance à

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que n'ont pas été visés les deux mémoires communiqués le 20 septembre 2023 ; - dénaturé les faits en estimant non établies les craintes d'un enrôlement

juridique des faits, d'erreurs de droit, de dénaturation des faits et pièces du dossier et d'insuffisance de motivation, en ce qu'elle ne retient pas le caractère fondé de ses craintes quant à son enrôlement

d'erreurs de droit, de dénaturation des faits et pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle ne retient pas le caractère fondé des craintes de la requérante liées à un risque d'enrôlement

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à mettre fin à la seconde procédure d'appel d'offres lancée par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés

Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de résilier les contrats, relatifs aux lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés

l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, d'une part, annulé la procédure de passation du marché public que le département a lancée pour la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux enrobés

, soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant non avéré le risque qu'il soit enrôlé