CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

704 résultats pour « simple modalite d'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458545.20220804

Admin. suprême

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Page 2 sur 36

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036242188

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2017, les sociétés Innov'sa, Vermeiren France et Drive Devilbiss déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007633885

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution de la délibération et de l'arrêté contestés ; Vu l'acte, enregistré le 3 juin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

L'association One Voice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835975

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Limoges a annulé la décision du 12 février 1987 par laquelle le chef du service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse a notifié à Mlle X... les modalités

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005301

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

/ La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463764.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la société Meta Platforms Ireland Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374435

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

et de l'aménagement du territoire et du ministre de la fonction publique du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492247.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

C une indemnité visant à réparer le préjudice financier qu'il a subi, en renvoyant l'intéressé devant le syndicat pour qu'il liquide cette indemnité, selon des modalités qu'il a définies, dans la limite

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

dans les élevages ayant mis en œuvre les tirs de défense simple ", soit s'il est constaté " des dommages exceptionnels au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860070

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Le désistement de l'APF France handicap et de la Fédération des aveugles de France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590153

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

pavillon Piera Aulagnier, 1 rue Cabanis à Paris (75014) ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007745096

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

sur son compte titres ainsi que la suspension de l'exigibilité de toutes sommes jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et d'une part la désignation d'un expert afin de vérifier les conditions et modalités

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461940.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B une somme représentative de ses préjudices découlant de pertes futurs de gains professionnels et de revenus, calculée selon les modalités fixées dans son arrêt.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:443344.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2021, le département du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489753.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 février 2024, le CHU de Brest déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028130731

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions de savoir si : 1°) La perte, à hauteur de 12,08 écus par hectolitre d'alcool non exporté dans le délai prévu, de la garantie de bonne exécution

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Ashton, Md 20861 - USA ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 93490 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411845

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

D...A...demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la résolution adoptée par l'assemblée générale des membres du Conseil national des barreaux des 20 et 21 mai 2016, relative aux modalités

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221273

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

d'exécution de la décision par laquelle le Président de la République, faisant usage de ses prérogatives constitutionnelles reporte l'application d'un article de loi ; qu'il y a urgence car l'entrée en

Source officielle