Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - le code général des impôts et le livre des

pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 1988 du bureau fédéral de la Fédération Francaise de Basket-Ball confirmant la décision du 6 mai 1988 le pénalisant de quatre points pour non respect de la Charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

reconnaissant qu'il n'y est pas exigible en vertu de la directive 2013/33 qui réserve ce bénéfice aux ressortissants des pays tiers ; - si le principe de dignité humaine, au sens de l'article 1er de la Charte

reconnaissant qu'elle n'y est pas exigible en vertu de la directive 2013/33 qui réserve ce bénéfice aux ressortissants des pays tiers ; - si le principe de dignité humaine, au sens de l'article 1er de la Charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention

Vu la Constitution, notamment son article 55 ; Vu la loi n° 72-1205 du 23 décembre 1972 et le décret n° 74-840 du 4 octobre 1974 ; Vu la loi n° 99-174 du 10 mars 1999 autorisant l'approbation de la charte

autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une demande d'avis consultatif sur la question suivante : " L'interprétation des articles 2, 16 et 17 de la charte

justice de l'Union européenne relative à la conformité de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, tel qu'interprété par la circulaire du 26 mars 2020, avec les articles 6, 47, 48 de la Charte

UNL-SD) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les extraits du site internet " parcoursup.fr " reproduits à l'appui de la requête ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - la loi n° 71-1130

qu'il n'a pas fait droit à leur demande ; 2°) de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Les dispositions combinées des articles 11 et 51 de la Charte

Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, que si le requérant critique le fait qu'il n'aurait pas reçu, au début des opérations de vérification, le texte de la "charte

nationale de football a fait connaître au Matra Racing Club le montant de l'indemnité de formation due au club Paris Saint-Germain pour le transfert du joueur Luis X... a été prise en application de la charte

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union

préfets de région à réaliser une cartographie non contraignante des zones favorables au développement de l'éolien, selon les éléments précisés en annexe, les informe de la prochaine mise en place d'une charte