Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.

projet en litige n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation dite Morlière, définie par le plan local d'urbanisme de la métropole de Nantes, dans le périmètre de laquelle

2, avenue de Saint-Mandé à Paris (75570), représenté par son directeur général ; l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401214 du 25 juin 2014 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.

Vu l'ordonnance du 6 octobre 2008, enregistrée le 16 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Lesourd, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200843 du 2 avril 2012 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeC... : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.A... ; 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2020, présentée par l'association pour l'avenir des diffuseurs de presse ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. F... B... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B... C..., de M. E... D..., de Mme A... D... et de Mme F...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Consulting Produit Intervention France ; Considérant ce qui

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat