de l'article 38 du même code en prenant en compte les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par le contribuable, c'est-à-dire, en ce qui concerne les immeubles qui, pour un marchand

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés "Alcudia Promotion" et "Mercialys" l'autorisation de procéder à l'extension de 1 850 m² d'un ensemble commercial au sein d'une galerie marchande

X..., qui exerce la profession de marchand de biens et d'agent immobilier, ne comportait pas de livre d'inventaire et était entachée de nombreuses erreurs et omissions, telles que défaut d'enregistrement

surface de vente d'un supermarché Super U exploité sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan, à créer un magasin de bricolage-jardinage de 999 m2 de surface de vente ainsi qu'une galerie marchande

X, qui exerçait une activité de marchand de biens à titre professionnel, a fait l'objet d'une mise en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne du 16 novembre

en date du 18 mars 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE SERC FUN RADIO pour les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean d'Angély, Périgueux, Sarlat, Mont-de-Marsan

commercial du 12 septembre 2000 accordant aux SA Deval et Lero l'autorisation préalable en vue d'étendre la surface de vente du supermarché Intermarché à La Roquette-sur-Siagne et celle de la galerie marchande

Leclerc de SaintMartind'Hères et de sa galerie marchande, respectivement à hauteur de 2 510 m2 et 1 064 m2, ce qui correspond à un doublement de la surface du magasin Leclerc et à une augmentation de

A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme

B..., associé de la SCI à concurrence de 95% de ses parts, exerçait l'activité de marchand de biens ; qu'en déduisant du nombre des transactions conduites pendant plusieurs années, nonobstant l'absence

Leclerc" d'une surface de vente de 7 398 m² afin de porter sa surface totale à 7 543 m² ainsi que par l'extension de 120 m² de la galerie marchande annexée de 803 m² portant sa surface totale à 923 m²

ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 019 m² par extension de 1 300 m² d'un supermarché à l'enseigne Super U portant sa surface de vente totale à 3 600 m², par création d'une galerie marchande

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Id Hôtel Participations, qui exerce à titre principal l'activité de marchand de biens, a été assujettie à des cotisations de

l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Nice que l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a décidé la fermeture des locaux de la cité marchande

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCS Chamdis l'autorisation préalable en vue de créer un hypermarché à l'enseigne "Super U" d'une surface de vente de 4 500 m² et d'une galerie marchande

100 m comprenant un hypermarché Géant d'une surface de vente de 9 800 m2, un magasin spécialisé dans la distribution d'articles d'équipement de la personne et de loisirs sur 1 200 m , une galerie marchande

des dispositions combinées du 6° de l'article 257 et des 1° et 3° du I de l'article 35 du code général des impôts que les opérations qui portent sur des terrains à bâtir et sont réalisées par des marchands

raison d'une installation fixe dont elle disposait sur le marché public d'Aulnay-sous-Bois, Mme X... se borne à soutenir que son assujettissement à cette taxe créé à son détriment, par rapport aux marchands

QUI SE TROUVAIT EN COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS, DEVANT UN "BRASERO" INSTALLE RUE DE VIENNE A BOBIGNY PAR LE SIEUR Z..., MARCHAND FORAIN OCCASIONNEL DE BROCHETTES, A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE LE 14

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.