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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
ECLI:FR:CECHS:2024:495050.20241204
4 décembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506
6 mai 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2024:475776.20240222
22 février 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
ECLI:FR:CECHS:2024:476031.20240222
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476037.20240222
ECLI:FR:CECHS:2024:490290.20240611
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2025:499139.20250506
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2025:502637.20250716
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869333
19 juin 2009
Olivier et Nicolas A en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007927163
20 octobre 1997
Olivier X..., demeurant ... d'Ectot (14240) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008115945
16 janvier 2002
Olivier X..., demeurant 4, cours de la Poste à Presles-en-Brie (77220) ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242968
19 juin 2006
Olivier A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022024136
18 mars 2010
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452508.20220203
3 février 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007969908
28 mars 1997
Olivier X..., demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493184.20250729
29 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779755
27 septembre 1991
maire de signaler spécialement les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune Olivier
10 SS
CETAT:CETATEXT000007826672
9 mars 1992
Olivier X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, demeurant à l'ambassade de France 58 Knightsbridge à Londres (SW1) ; M.
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