décret du 22 janvier 1988 susvisé : "Le diplôme d'études comptables et financières est délivré aux candidats titulaires du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et qui ont subi avec succès

du dossier que Mme X..., titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames, a suivi régulièrement les cours de préparation du brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

susceptible d'ouvrir un droit à réparation des candidats non admis que dans la mesure où ils justifient que la faute commise par l'administration est de nature à les avoir privé d'une chance sérieuse de succès

que son frère et sa sour, tous deux de nationalité française, qu'elle n'entretient pas de relations avec son père demeurant au Cameroun ; qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mlle X poursuivait avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

d'exercer une action qu'il croît appartenir à la commune ; que, par suite, et sans qu'il y ait lieu de rechercher si cette action présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et a une chance de succès

rapport individuel joint au dossier transmis au Premier ministre en vue de la titularisation, les articles 10 à 13 de l'arrêté attaqué n'ont pas eu pour objet d'instituer une épreuve supplémentaire au succès

X... , qui avait demandé sans succès au centre des impôts de Courbevoie, la communication des pièces figurant dans le dossier que le centre avait ouvert par erreur à son nom, la commission d'accès aux

libertés fondamentales n'exige pas que soit motivée en détail une décision par laquelle une juridiction de recours, se fondant sur une disposition spécifique, écarte un recours comme dépourvu de chance de succès

grave et manifestement illégale à l'égalité des candidats ; qu'il y a lieu de suspendre ces opérations et d'organiser une nouvelle épreuve de culture générale ; que, privée d'une chance sérieuse de succès

pas devenu définitif, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 1994 décidant sa reconduite à la frontière ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir suivi avec succès

X... ait passé avec succès des épreuves de contrôle de connaissances en vue d'une inscription au diplôme interuniversitaire de spécialisation en médecine n'est pas de nature à établir que cet arrêté soit

l'article 3 de la loi du 23 mai 1946" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a suivi régulièrement les cours de préparation au brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

Yassine X..., âgé de 21 ans, poursuit avec succès des études de gestion en Tunisie ; qu'il est pris en charge par ses parents dont la situation financière dans leur pays est aisée ; qu'il ne sollicite

intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale ; qu'un abcès périnéal et une fistule sont apparus huit jours après l'opération ; que la fistule a été traitée sans succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

janvier 1972, un contrat de deux ans, prenant effet le 1er octobre 1981 pour servir au centre pédagogique régional de Rabat Souissé en qualité d'assistant non titulaire et qu'après avoir subi avec succès

X..., après avoir passé avec succès les épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'agent de 2ème classe de la surveillance spécialisée des musées nationaux, et à la suite de deux examens médicaux

X... a bénéficié entre 1941 et 1945, date de son succès au concours d'agrégation, d'une bourse d'enseignement supérieur, cette bourse lui a été accordée sans qu'il ait eu à passer le concours commun visé

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE A ETE AFFECTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION STAGIAIRE, AU MINISTERE DE L'EDUCATION A PARIS A LA SUITE DE SON SUCCES