A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.

31 décembre 2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015.

B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a rejeté son recours administratif

Par une ordonnance n° 2200280 du 18 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2201187 du 14 juin 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : L'association Ligue contre la violence routière du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 et 20 août 2019 du président du conseil départemental du Calvados confirmant la récupération

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 21 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Caen, présenté par M.

qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ne justifiait pas avoir exécuté le jugement du tribunal administratif de Caen

Par un jugement no 2001347 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de