Jean-Paul X... et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture.

Jean-Paul D et Patrice E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Rottelsheim (67170) ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Paul Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 mai 1998, présentée par M.

Jean-Claude P..., demeurant ... ; - n° 117 153, présentée par M. Jean-Paul XV..., demeurant ... ; - n° 117 154, présentée par Mme Josette N..., demeurant ... ; - n° 117 155, présentée par M.

Jean-Paul et Bruno ZY, agissant au nom des coïndivisaires exerçant le commerce sous l'enseigne Les Fils de Madame Géraud, demeurant ... ; MM.

Jean-Paul B..., demeurant ... ; - n° 117 058, présentée par me Elise FRAN M..., demeurant ... ; - n° 117 059, présentée par Mme Jeanine P..., demeurant ... ; - n° 117 060, présentée par Mme Marie-Christine

Jean-Paul A, demeurant ..., M. Jean-François B, demeurant au ... et M.

Jean-Paul B, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article L.231 du code électoral dans sa rédaction issue

JEAN-PAUL X..., DEMEURANT LE PARC EN PLAUDREN A PLUMELEC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1983, PAR LEQUEL, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

Jean-Paul X... tendant à l'annulation du décret du 27 février 1985 accordant son extradition comme suite à une demande des autorités belges ; Vu la convention franco-belge d'extradition du 15 août 1874

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., Robert Y..., Marcel Z... et Jean-Paul A... en qualité d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1986 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n

Jean-Paul X..., - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique M.

Jean-Paul X..., professeur, le report, en 1989, d'un reliquat de congé administratif au titre de son premier séjour en Polynésie entre 1982 et 1985 ; Considérant qu'en l'absence de tout moyen dont le Conseil

Jean-Paul X... la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu établies au titre des années 1976, 1978 et 1979, d'autre part, remette à la charge de M.

Jean-Paul Onteniente et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

André C..., Georges Z..., Alain A..., Daniel B..., Jean-Paul Y... et Denis X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.