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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493381.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499981.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la commune de Quissac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500454.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Si M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501023.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501449.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491321.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491758.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491780.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de M. B et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496991.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497842.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. D et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497972.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Hugo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500710.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456440.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Mathieu Herondart, Conseiller d'Etat et M. D A, Auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456608.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. J A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457273.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ", " de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253371
27 février 2006
27 février 2006
matériaux de construction que cette entreprise exerce dans son établissement de Vaux-le-Pénil requiert des installations de stockage des matériaux et l'utilisation de divers équipements mobiles de levage
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004814
21 décembre 2006
21 décembre 2006
matériaux de construction que cette entreprise exerce dans son établissement de Vaux-le-Pénil requiert des installations de stockage des matériaux et l'utilisation de divers équipements mobiles de levage
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444994.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère; M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007939011
6 mai 1996
6 mai 1996
à Cherbourg, à Granville et à Saint-Lô, Radio Force 7 à Granville et RVS à Saint-Lô), qu'il y a donc lieu d'accueillir favorablement la candidature de la SARL RADIO FREQUENCE LIBRE dans la zone de Lessay
Source officiellePage 21 sur 172