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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800303
15 mars 1991
30 du 9 janvier 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
6 SS
CETAT:CETATEXT000007806293
10 janvier 1992
du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630253
30 septembre 1992
du 28 novembre 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000007863296
11 juillet 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007866775
7 décembre 1994
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000007866888
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836468
17 décembre 1993
CETAT:CETATEXT000007838060
25 avril 1994
Y..., Auditeur,- les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des articles 2 et 4 de ses statuts le SYNDICAT C.F.D.T.
CETAT:CETATEXT000007838967
8 avril 1994
CETAT:CETATEXT000007854957
4 novembre 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes,- les conclusions de M. du Marais
10 SS
CETAT:CETATEXT000008037706
5 septembre 2001
novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000008067461
28 février 2001
accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000007870421
13 juin 1994
CETAT:CETATEXT000007874050
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000007845299
CETAT:CETATEXT000007850454
Mohamed X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Strasbourg dans son jugement
CETAT:CETATEXT000007853052
CETAT:CETATEXT000007769643
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000008108237
12 juin 2002
études ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
CETAT:CETATEXT000008113075
29 juillet 2002
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