A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil et de la société hospitalière d'assurance mutuelle.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman solidairement avec son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser la

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

; Considérant que si la société Axa France Assurance a son siège social ..., il n'est pas contesté qu'elle n'employait à cette adresse, à la date des décisions attaquées, que cinq personnes chargées du

Vu la procédure suivante : La commune de Corte a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Isola et son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les indemniser

C A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roubaix et de la société SMACL Assurances à lui verser la somme de 15 425 euros en réparation des

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 janvier 2011 par lequel le maire de cette commune lui a refusé un permis de construire et, d'autre part, la société

la SMABTP, à la société MMA IARD Assurances Mutuelles et à la société MMA IARD mais a rejeté la demande d'extension de l'expertise à la société Watercat.

relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et, d'autre part, de condamner le

d'Etat, par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande de Mme Gilberte Renard tendant, à titre principal, à la condamnation solidaire de la commune de Coullons et de la société

D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier (CH) de Bourg-Saint-Maurice et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser des préjudices

agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants D, A et B, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et son assureur, la société

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM).

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requ^ete de la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS" est rejeté.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner, d'une part, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), venant aux droits du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1986 et 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCES

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE GENERALI FRANCE ASSURANCES, - les conclusions de M.