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7 870 résultats pour « Perrogon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849953

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité : "Les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession

Source officielle

Page 22 sur 394

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PERROGON, Alexandra, Catherine

SIREN 450174685Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

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Procédures collectives

PERROGON, Eric

SIREN 839538253Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanc

21/01/2026

Voir →

Procédures collectives

PERROGON, Eric

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MJURIS prise en la personne de Me Olivier COLLET, 72, bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Dorothée LE DU. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juillet 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me COLLET. N° RG : 25/29

21/10/2025

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Créations

BOYER, Hélène, Denise, Yvonne, Georgette, PERROGON

SIREN 900466913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/07/2021

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Radiations

INSTITUT DU CHEVEU ALEXANDRA, PERROGON, Alexandra

SIREN 450174685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

26/10/2018

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849997

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852117

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007852527

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856101

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856157

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880332

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858488

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007858493

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858839

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007859141

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007864123

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856745

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981099

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981104

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

X..., à savoir la méconnaissance dudit article et le fait que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à sa situation personnelle, n'étaient assortis d'aucune

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981262

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

26-01-01-015 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - PERTE DE LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981381

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996424

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le décret n° 51-1100 du 14 septembre 1951 ; Vu le code des personnes et de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007976927

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904237

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES

Résumé IA — à vérifier