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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499048.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473942.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Immobilier le permis de construire une résidence étudiante de cent quatre-vingt-seize logements, ainsi que la décision du 17 mai 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459883.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463704.20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, en exécution d'une nouvelle décision en date du 9 mai 2022 du même juge des référés. Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474551.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437774.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807328
19 décembre 2012
19 décembre 2012
2009 du tribunal administratif de Pau et l'arrêté du 6 mai 2008 de l'inspecteur d'académie des Hautes-Pyrénées supprimant un poste d'enseignant à l'école maternelle de la commune de Luz-Saint-Sauveur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284554
30 janvier 2012
30 janvier 2012
B demande : 1°) d'annuler le jugement n° 0706992 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mars 2007 de l'Assistance
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471207.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471884.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Boulevard de l'Ouest-Le Raincy-IDF a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 du maire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445678
25 mars 2015
25 mars 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler la décision du 6 avril 2009 par laquelle le maire de la commune d'Embrun lui a infligé un avertissement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477331.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 1901495 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501649.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494586.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Issy a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A F et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432787.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un jugement n° 1608407 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260178
22 février 2006
22 février 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 22 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491146.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Mottin et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2024
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453103.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.
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