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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222415

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 3211 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031289333

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

A...la sanction d'interdiction temporaire d'exercer la profession vétérinaire pour une durée de trois mois sur l'ensemble du territoire national.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036076739

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057630

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A a été nommé, le 2 août de la même année, gérant de la société Atlantique Expertise Auto, dont l'objet social est uniquement l'activité d'expert en automobile ; que toutefois, en raison des liens existant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902631

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Marc X..., demeurant ... et la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701503

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Travaux Publics ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant quaux termes de l'article 18 de la loi de nationalisation du 11 février 1982, "pour les sociétés mentionnées

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978240

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : " Les présidents de la société France Télévisions, de la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851892

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE EUROPEENNE D'ASSURANCES dont le siège social est ... ; la MUTUELLE EUROPEENNE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Syngenta Agro SAS, tirée d'un défaut d'intérêt et de qualité pour agir, doit être écartée ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Syngenta Agro SAS à la requête du SYNDICAT NATIONAL D'APICULTURE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488672.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Société Hexacath France et d'autre

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030750138

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Il suit de là que la société LFB Biomédicaments et l'association ADAAT Alpha 1 - France sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté qu'elles attaquent en tant qu'il porte radiation de la spécialité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027294497

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Electricité de France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029191578

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

sont venus successivement en cours d'instance l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) puis l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510751

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

et devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633867

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

pluri-professionnelles mais aux règles propres à la forme sociale choisie par la société.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835425

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Article 5 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DE L' INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (S.N.I.P.), à la société "LABORATOIRES ASTRA-FRANCE", à la société "LABORATOIRES BEECHAM", à la société

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

relatives au stent nu " Titan Optimax " de la société Hexacath France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493640.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D B, exerçant comme expert-comptable au sein de la société " Revco ", pour manquements aux articles 141, 145, 155 et 168 du code de déontologie des experts-comptables.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496411.20240823

Admin. suprême

23 août 2024

23 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le conseil national de l'ordre des médecins conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216303

Admin. suprême

16 juillet 2008

16 juillet 2008

registre des associations en application de l'article 79-I » ; que l'article 1er du décret du 29 novembre 2006 introduit dans le code civil local un article 30-12, qui dispose : « L'ordonnance de radiation

Source officielle

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