CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 509 résultats pour « Foucaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834335

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Fouad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177504

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Fouad X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737652

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE D'ALENCON, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771575

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681013

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Navale et Commerciale Delmas-Vieljeux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703757

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X... ZOLA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695649

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y... de Girard de X... et de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807736

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Delaporte, Briard, avocat de la société SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899996

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE TEMPLEUVE ; - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article NC2 du règlement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120315

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048885

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008055389

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008134800

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Salesse, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052078

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886704

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et de Me Foussard

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630815

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Montpellier a délivré un permis de construire à l'association l'Avitarelle pour la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale sur la parcelle cadastrée DN 240 rue du docteur Jacques Fourcade

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646831

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE LABATUT RHONE-ALPES et de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697570

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

P et autres et de Me Foussard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868738

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mlle Bernadette A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions

Source officielle

Page 23 sur 226

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC689 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

Voir →

Créations

Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LA FOUCAUDIERE

SIREN 377686902Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2026

Voir →

Radiations

FOUCAUD, Agnès Maryse Michèle

SIREN 432494276Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →