, faisant partiellement droit à la demande de Mme Mireille A, a annulé l'avis d'affectation en date du 5 février 2004 annulant un précédent avis d'affectation en date du 19 décembre 2003 ; Vu les autres

l'autorité compétente de procéder à son affectation aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ou au réexamen de sa demande de mutation et ce, dans un délai d'un mois à compter de

de l'article 3 du même décret, l'agent qui reçoit une affectation pour aller servir deux ans en Nouvelle-Calédonie a droit, à chacune des échéances prévues au 2° de l'article 2 de la loi du 30 juin 1950

A...n'est pas fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser un rappel de nouvelle bonification indiciaire au titre de son affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles

X... a été affecté en Nouvelle-Calédonie après que l'administration ait diffusé une liste des postes à pourvoir dans les territoires d'Outre-Mer en demandant aux fonctionnaires qui seraient intéressés

, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et d'autre part, à ceux qui ont le centre de leurs intérêts moraux et matériels sur le territoire européen de la France et qui sont affectés dans

; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nouméa les 16 et 31 octobre 2002, présentés par M.

1987 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux en tant qu'elle prévoit que la valeur d'indemnisation modifiée de l'appartement sis ... et ayant appartenu aux Epoux Y... doit être affectée

X : Considérant que l'article 1er du décret du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à

A, enseignant chargé de la scolarisation des enfants handicapés affecté dans un institut médico-éducatif, soutient qu'il a droit à une nouvelle bonification indiciaire au motif que les fonctions attachées

, de Polynésie française et de Wallis et Futuna : La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans

, Polynésie française et de Wallis et Futuna, en tant qu'il limite la durée de l'affectation des professeurs agrégés exerçant leurs fonctions dans l'enseignement supérieur ; 2°) de condamner de l'Etat

X..., lorsqu'il a été réintégré par arrêté du 14 mai 1991 dans les cadres du ministère de l'éducation nationale pour être affecté dans un lycée professionnel de Nouvelle-Calédonie, résidait depuis octobre

recrutés en tant qu'elle prévoit que les affectations des professeurs débutants s'effectuent par voie de mise à disposition des recteurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-580 du 4

de l'arrêté en date du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation de M.

bonification indiciaire (NBI) au titre de la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2008 et enjoint à l'Etat de verser à Mme A une somme correspondant à une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de

rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du président de l'université de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande de retrait de désindexation de son traitement ainsi qu'à la

Plaisance à Nouméa (98800) ; M.

Christian A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouméa le 6 avril 2006, présentée par M. Christian A ; M.

Mme BOURGET, secrétaire d'administration scolaire et universitaire du cadre métropolitain, affectée au vice rectorat de Nouvelle-Calédonie de 1989 jusqu'à son départ à la retraite en 1996, a demandé au