durée de un an à compter du 15 octobre 1986 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports établis par le médecin du travail et des expertises demandées à deux médecins psychiatres

administrative d'appel de Bordeaux a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en conférant une portée générale et absolue aux appréciations médicales du médecin psychiatre

, si la juridiction administrative est compétente pour connaître de la régularité de la décision administrative par laquelle l'autorité préfectorale ordonne un placement d'office dans un hôpital psychiatrique

Arthème X..., demeurant au Centre Psychiatrique "les Oiseaux" à la Châtre (36400) ; M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que les expertises médicales, notamment l'examen psychiatrique de l'intéressé ont été régulièrement diligentés, conformément

n'étaient âgés que de douze ans ; qu'elle n'a pas commis d'erreur de droit dans l'interprétation de la portée de l'annexe au décret du 10 janvier 1992, relatives aux principes généraux de l'expertise psychiatrique

. - Points particuliers concernant les pathologies les plus fréquemment concernées : a) Les troubles psychiques et les pathologies psychiatriques.

A, qui a été condamné à douze reprises entre 2005 et 2021 à des peines d'amende et d'emprisonnement, présente un profil violent et instable sur le plan psychiatrique.

L'association Société européenne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SEPEA) justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté attaqué.

national des médecins anatomo et cyto-pathologistes français, le syndicat national des allergologistes français, le syndicat français de médecine physique et de réadaptation, le syndicat national des psychiatres

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, MALGRE LE DIAGNOSTIC CI-DESSUS DEFINI ET LA CIRCONSTANCE QUE LE MALADE AVAIT EFFECTUE UN SEJOUR DE CINQ SEMAINES EN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE QUELQUES MOIS AUPARAVANT

A aux autorités belges, pour l'exécution d'une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique, prononcée le 17 juin 1982 pour une durée indéterminée révisable tous les 6 mois, par

l'université de Tours de l'inscrire à titre conservatoire en troisième année du DFASM et d'organiser une nouvelle session de rattrapage de l'examen relatif à l'unité d'enseignement " affections psychiatriques

hospitalier Henry Ey de Bonneval à lui verser la somme de 387 350,76 euros en réparation des préjudices nés de l'exécution du lot n° 2 gros oeuvre du marché passé pour la construction du centre de psychiatrie

médicaments ; qu'elle a quitté cet établissement le 15 février vers 16 h 30 pour être hospitalisée, à la demande de sa famille, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise, spécialisé en psychiatrie

A la suite de l'arrêt du 20 décembre 2018 de la cour d'appel de Montpellier l'ayant reconnu pénalement irresponsable en raison de troubles psychiatriques ayant aboli son discernement au moment des faits

La situation de précarité de l'intéressé, ses faibles ressources, ses difficultés à se reloger, son état de santé dégradé notamment dans sa dimension psychique ou psychiatrique, constituaient ainsi des

compétent ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., contrôleur des douanes en fonctions à Ajaccio, a été soumise, le 6 mai 1983, à la demande de son chef de service, à l'examen d'un psychiatre

Francis X..., médecin psychiatre, employé en qualité d'agent contractuel ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait manqué à ses obligations professionnelles

A s'est rendu à six reprises en Algérie auprès de son épouse ; que son médecin psychiatre hospitalier atteste que son état de santé bénéficierait pleinement de la présence de son épouse auprès de lui