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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469609.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471302.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

enregistrés les 13 février et 10 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Tremblade demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

complémentaire, enregistrés les 24 mars et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - de méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure faute de l'avoir mis en situation de prendre connaissance des pièces du

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463594.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

complémentaire, enregistrés les 29 avril et 31 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464213.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

complémentaire, enregistrés les 20 mai et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451766.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même permis par trois jugements distincts ; - d'insuffisance de motivation faute

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

copropriétaires Lou Pantaï soutient que le tribunal administratif de Marseille l'a entaché : - d'erreur de droit en annulant le même permis par trois jugements distincts ; - d'insuffisance de motivation faute

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453062.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Seine et de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 20 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828497

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à la SCP

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475361.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

enregistrés les 26 décembre 2023 et 10 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Generis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499802.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle

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