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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496309.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP KRIVINE, VIAUD, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491189.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons ; Considérant ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491674.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481523.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483187.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune d'Ernée ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 février 2024,
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484418.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491695.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493460.20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Tignieudis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497876.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société GRETA-CFA du Maine et à Me Bardoul, avocat de la société Etablissement Public
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473287.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007781673
4 octobre 1991
4 octobre 1991
X... sur un patient en état végétatif chronique était contraire à l'honneur professionnel au sens des disposiions précitées de la loi d'amnistie ; que, par suite, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662466
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jacques A, demeurant 80 allée des Chatons à Fos-sur-Mer (13270) ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852202
4 janvier 1995
4 janvier 1995
. ; que cette inclusion est motivée par la nécessité d'assurer la continuité du traitement architectural des bâtiments à réaliser tant sur le boulevard de Charonne que sur la voie nouvelle à créer au centre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007742059
26 juin 1987
26 juin 1987
X..., demeurant 149, route du Pont Chabrol à Brindas, Craponne 69290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115508
30 mai 2011
30 mai 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SCI TUILARGENCES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115519
30 mai 2011
30 mai 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
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