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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007630481

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 24 sur 859

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015826

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean X....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836129

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M. Jean J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008149569

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Pierre X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007800720

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

requête enregistrée le 30 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AMICALE DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DE L'EDUCATION NATIONALE, dont

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829715

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624222

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

"X... et Compagnie", dont le caractère probant n'est pas contesté, que M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

, Saint-Jean II, Les Terrasses Saint-Jean et la société Distribution Casino France, dans un délai de quatre mois.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006939

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

X et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690038

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean-Marie X... et de Mme Jeanne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834735

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Claude X... a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'une requête de plein contentieux ; que, dès lors, la requête de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877019

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244262

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Jean-Daniel A, élisant domicile ... (68170) et Mlle Amina B, élisant domicile ... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:460789.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Le désistement d'action du syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle