CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

134 980 résultats pour « Marie-Liger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330526

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 2010, présentée par M.Ali A demeurant ... ; M.A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833762

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mars 1987 et 28 mars 1987, présentés par Mme X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638542

Admin. suprême

10 novembre 1967

10 novembre 1967

CETAT135-02-01-02-02-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - POUVOIRS DU MAIRE -Acte intéressant la gestion du patrimoine

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637481

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

et révocation du même maire par décret.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633165

Admin. suprême

28 juillet 1911

28 juillet 1911

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Refus par le maire d'accomplir un acte à lui prescrit par la loi - Transmission de pièces d'enquête en vue de l'internement d'office d'un aliéné

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632273

Admin. suprême

8 novembre 1912

8 novembre 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Soirée musicale dans une salle de la mairie - Refus d'autorisation - Mairie - Salles mises à la disposition

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634192

Admin. suprême

30 janvier 1914

30 janvier 1914

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - [1] Suspension - Recours pour excès de pouvoir - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634687

Admin. suprême

13 juillet 1917

13 juillet 1917

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération relative au compte d'administration du maire - Maire ne s'étant point retiré au

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633412

Admin. suprême

25 novembre 1898

25 novembre 1898

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Travaux communaux - Plans et devis - Communication refusée à un conseiller municipal - Approbation par l'autorité supérieure

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635443

Admin. suprême

29 avril 1904

29 avril 1904

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Lieu de réunion du conseil municipal - Réunion dans un local autre que la mairie - Mairie non à la disposition du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633501

Admin. suprême

17 juin 1910

17 juin 1910

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718482

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Bernard X..., dûment habilité par les statuts, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 31 mars 1989 par laquelle le conseil d'administration de la ligue nationale de football

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164718

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Par un jugement n° 0705745 du 22 mars 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107139

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Vu l'ordonnance en date du 19 mars 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 2002, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464738.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un jugement n° 1800785 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du président de la CARO en date du 9 mars 2018 et enjoint à ce dernier de modifier, dans un délai de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635056

Admin. suprême

30 juillet 1909

30 juillet 1909

[3] Absence d'associations cultuelles - Communication prévue par le décret du 16 mars 1906 impossible - Droit de réglementation du maire conservé.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409000

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'usagers des transports demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345148

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2012-021 du 8 mars 2012 par laquelle l'Autorité de régulation des jeux en ligne a refusé son inscription sur la liste des organismes

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028024448

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

L'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, relatif à la convocation du conseil municipal, dispose que : " Toute convocation est faite par le maire.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753253

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

de Mirebeau-sur-Beze, en date du 24 mars 1989, MM.

Source officielle

Page 24 sur 6749

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.