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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497395.20250411
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499032.20250411
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:476352.20231229
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de La Garde ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442362.20220720
20 juillet 2022
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007700446
28 mai 1986
obligatoires et des matières à option.
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007628370
14 juin 1989
d'impôt sur le revenu et d'autre part d'une société en matière d'impôt sur les sociétés.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231337
18 mai 2005
la santé publique, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage peut réformer les décisions prises par les fédérations sportives pour sanctionner la méconnaissance de la réglementation en matière
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926863
30 juillet 1997
MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459899.20220713
13 juillet 2022
B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007750337
7 mars 1990
Il n'a pas d'autres attributions" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les communications entre la mairie de Grasse et les lieux-dits de Saint-Mathieu, Saint-Jean et la Madeleine, destinés
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007794919
30 mars 1990
enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 août 1986 et 10 décembre 1986, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON, dont le siège est "le Saint-Mathieu
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836791
16 février 1994
Joseph Y..., et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. et Mme Mathieu X..., - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248176
17 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467478.20230309
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468310.20230309
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.