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1 109 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330508

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

contrat entre la filiale Le Club et les sept adhérents concernés doit être engagé au plus tard à la fin du mois de juin 2010 pour que cette rupture soit effective le 31 décembre 2010 et que le magasin de Mende

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100807

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Les droits du piéton en Vendée est rejeté.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620682

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ROGER PIERREY" EST REJETE.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460586.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460592.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472150.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472271.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472415.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473649.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471629.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges La rapporteure : Signé : Mme Amélie Fort-Besnard La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474693.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474768.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488031.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488923.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493850.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495002.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Hadrien Tissandier La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487819.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Benjamin Duca-Deneuve La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476983.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482516.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jérôme Goldenberg La secrétaire : Signé : Mme Sandrine Mendy

Source officielle

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