D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a, sur leur recours administratif

Vu la procédure suivante : M. et Mme E A D ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

conformément aux prescriptions du code de la mutualité" constituent des organismes de droit privé ; qu'en vertu de l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, le directeur d'une caisse primaire

X... par le maire de Tourtoirac devait respecter des prescriptions spéciales fixées par le directeur départemental de l'agriculture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; que

sociale si celle-ci se voyait reconnaître en appel le droit au remboursement de nouvelles prestations ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de

B A et la SELARL Pharmacie A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) de

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

sociale.

, annulé le jugement n° 16 699 du 13 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 15 février 1988 du préfet de la Haute-Saône, déclarant irrémédiablement insalubre

L'avis rendu est transmis simultanément à l'union et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale / (...) les conventions, annexes et avenants sont approuvés par les ministres chargés de

Article 3 : Le jugement du 14 décembre 2010 du tribunal administratif de Pau est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

des affaires de sécurité sociale de Caen confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Caen du 22 mars 2002 ; 2°/ constate le défaut d'habilitation des magistrats ayant rendu cette décision ; Vu les autres

B...A...a demandé au tribunal des pensions de Rennes d'annuler la décision n° 50199 du 26 septembre 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande de paiement d'une pension militaire d'invalidité en

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a