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804 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436882.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

établir un diagnostic ostéopathique et à déterminer et mettre en œuvre les manipulations ostéopathiques adaptées ; / - de leur capacité à identifier les cas nécessitant une prise en charge par un vétérinaire

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003658

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

A... par le service régional de police judiciaire de Toulouse, la direction des services vétérinaires et la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230328

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2004 présentée par Mlle X, tendant à l'annulation des épreuves orales de mathématiques du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630002

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

chiffre d'affaires serait saisie sur la base d'une proposition d'évaluation administrative à 88 600 F du bénéfice non commercial imposable tiré par lui, en 1975, de l'exercice de sa profession de vétérinaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027276514

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

. - Les directions départementales des services vétérinaires ou, dans les départements d'outre-mer, les directions des services vétérinaires sont désignées comme organismes spécialisés en matière de contrôle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535714

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

excès de pouvoir, d'une part, les épreuves du concours de maître de conférences en " urgence, soins intensifs ", emploi n° MC 12-856-section CNECA n° 8, qui se sont déroulées à l'Ecole nationale vétérinaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662558

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

DECISION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE EN DATE DU 9 MAI 1972 DETERMINANT LE CLASSEMENT DU PRODUIT " BAUME DU TIGRE " PARMI LES MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007841137

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

5 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de la décision du 19 novembre 1993 par laquelle le directeur des services vétérinaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191194

Admin. suprême

19 juillet 2004

19 juillet 2004

au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les résultats du concours série B 2004 d'entrée aux écoles nationales vétérinaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622435

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Louis X..., docteur-vétérinaire, demeurant à CRAON 53400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869259

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

la santé publique : Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou de l'art vétérinaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630619

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la clinique vétérinaire Les Arcades, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036500678

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466442.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

B et au vu d'une évaluation comportementale réalisée le 5 novembre 2021 par un vétérinaire, le maire de Juvignac a pris le 17 janvier 2022 un arrêté prononçant le placement en lieu de dépôt du chien dénommé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641772

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

UN JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU VOISINAGE DU CHENIL DE L'ECOLE VETERINAIRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881653

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., vétérinaire biologiste en chef des armées en retraite, demeurant 23 allée du Dauphiné, Le Mée-sur-Seine (77350) ; M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427507

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

pouvoir, la décision implicite du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant sa demande tendant à ce que le ministre retire sa décision habilitant la Société d'actions et de promotion vétérinaires

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439745.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

P, qui a exercé la profession de vétérinaire jusqu'à son admission à la retraite le 1er avril 2012, a été à compter de 1976 investi d'un mandat sanitaire dans le cadre duquel il a accompli des actes de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467514.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185797

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

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