CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
ECLI:FR:CECHS:2024:491203.20241126
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492006.20241126
ECLI:FR:CECHS:2024:493101.20241223
23 décembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de l'association de sauvegarde du site d'Arcachon ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
ECLI:FR:CECHS:2024:493368.20241223
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474354.20240222
22 février 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
ECLI:FR:CECHS:2024:489600.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Lisea ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du
ECLI:FR:CECHS:2024:493835.20241223
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:494173.20250305
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469021.20230420
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469355.20230720
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470974.20231023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464832.20221027
27 octobre 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:486775.20240724
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468339.20230629
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2023, présentée par Mme A
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032699043
8 juin 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030219771
10 février 2015
Page 26 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.