David X... et de la S.C.P.

DAVID Y... TENDANT : 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David F et à M. Xavier B. Copie en sera adressée pour information au préfet de Seine-et-Marne et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

David D... et au ministre de l'intérieur.

David stipulait que la réception définitive vaudra quitus pour l'Etat en le déchargeant de son mandat ; que sur le fondement de ces dispositions, qui ne sont entachées d'aucune nullité, la cour administrative

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION" (DAVID) dont

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M. Jacques B, à M. Philippe J, à M. Philippe N, à M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société TMSI-AV

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.