Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Telgruc-sur-Mer et à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

C et D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200695 du 14 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article

. ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200421 du 4 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande fondée sur l'article

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A...et de M.C....

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 ; - le décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 ; - la décision du 23 juillet 2012 par laquelle

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 juin 2017 par laquelle le ministre de la culture lui a rappelé la nécessité de présenter son véhicule automobile de marque Alfa

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.

que l'administration pouvait faire application du délai de reprise spécial de l'article L. 170 du livre des procédures fiscales et que son droit de reprise n'était dès lors pas expiré à la date à laquelle

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

E B A et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2017 par laquelle l'ambassade de France en Ethiopie a refusé de leur communiquer l'avis du bureau des familles

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La société Sarlu, Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le premier

Vu la procédure suivante : La société Omega + a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune de Toulon a rejeté

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.