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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494563.20240925
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2025:492447.20250519
19 mai 2025
général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:476099.20231107
7 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°476099
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:495530.20240712
12 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT, -2-
ECLI:FR:CECHS:2025:490227.20250128
28 janvier 2025
la commune d'Istres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2024:475770.20240719
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Presles-en-Brie
ECLI:FR:CECHS:2024:475808.20240118
18 janvier 2024
1286 du 21 août 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2024:489934.20240522
22 mai 2024
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719
du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La
ECLI:FR:CECHS:2025:500356.20250704
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2025:496779.20250128
exceptionnelles du RSA ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2025:496860.20250519
du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2025:497511.20250128
du 17 octobre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007764781
22 novembre 1989
dans le département des Ardennes pour la campagne 1984-1985, a méconnu l'interdiction, fixée par les textes précités, d'utiliser des lacs, à la branche et à la terre pour la capture des grives et des merles
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509777
17 avril 2015
pièces du dossier que M.J..., gérant de la société BH-Promo, a déposé le 22 juin 2006 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges un formulaire de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un merlon
ECLI:FR:CECHS:2023:467626.20230601
1 juin 2023
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007919301
6 mai 1996
JeanPierre X..., demeurant "Le Merlier", Saint Arailles, à Barran (Gers) ; M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130202
2 mars 2017
dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330300
31 mars 2017
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