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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869369

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Mohammed A, demeurant ...) ; M.

Source officielle

Page 27 sur 111

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248140

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007990997

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040656

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Mohamed X..., demeurant 1, square Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (92390), agissant au nom et dans l'intérêt de sa fille Mlle Rachida X... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048885

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Mohammed X... et sa décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954614

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Mohamed X... demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959385

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Mohamed Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933408

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Mohamed X... demeurant à ... Ben Abdellah Segangan à Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008105834

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Mohammed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084668

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Mohammed X..., demeurant Hay Chouada, Lassiryéne, Taounate (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133046

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant Ait El Meskine Tinghir à Ouarzazate (45800) (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231848

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008257108

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007101

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213004

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193225

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Mohammed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243283

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008109599

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Mohammed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113075

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072072

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Mohamed X..., demeurant BP. 214 krouna Temsamane à Nador 64200 (Maroc) ; M.

Source officielle