Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

délivrer un permis de construire une maison comprenant deux logements et à ce qu'il soit enjoint à cette commune de lui délivrer ce permis dans un délai de quinze jours ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

mémoire, enregistrés le 18 novembre et le 16 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Par un mémoire enregistré le 13 août 2013, Mme A...a indiqué ne pas avoir d'observations à faire valoir. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

complémentaire enregistrés les 1er mars et 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

7 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Office public de l'habitat Rochefort Habitat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

D et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

enregistrés les 7 juin et 3 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plafo'sol Interdecor demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'insuffisance de motivation faute d'avoir exposé les raisons pour lesquelles elle a estimé que les risques allégués de persécutions ne

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 janvier et 19 avril 2022, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

les 25 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par sa mère, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

enregistrés les 19 mai et 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Digosville demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

B soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'erreur de droit en jugeant que, faute d'avoir la qualité d'objecteur de conscience, son refus d'accomplir son service militaire en Syrie

complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 23 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire