X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du

761- 1 du code de justice administrative.

du 25 août 2000 et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement

B la décision de suspension prononcée par la ministre des armées à son encontre.

Gillet ; Considérant ce qui suit : 1.

X... tendant : 1° à l'annulation sans renvoi de l'arrêt de la cour de discipline budgétaire en date du 11 octobre 1982 lui faisant grief, par le moyen que les dispositions de l'article 2 1° de la loi d'amnistie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

B ; Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande dirigée contre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé à

Y..., ANCIEN ADJUDANT CHEF DE L'ARMEE DE L'AIR, A ETE RAYE DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE LE 16 NOVEMBRE 1946 SUR SA DEMANDE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1946; QU'IL

Vu 1°), sous le numéro 314749, la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

J 5 (99988) ; le SYNDICAT MEDICAL DES CENTRES HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 1986 par lequel le tribunal administratif de

complémentaire, enregistrés les 16 mars et 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 26 juillet 2002 et 9 septembre 2002 par lesquelles le sous-directeur des affaires générales du personnel civil de la direction du personnel

I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la ministre des armées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre

C, ressortissant marocain, a été rayé des contrôles de l'armée active le 10 mai 1956 et qu'il est décédé le 9 août 1996.

Vu 1°), sous le n° 85 334 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 février 1987 et 19 juin 1987, présentés pour l'UNION NATIONALE