du tribunal administratif de Paris, a condamné l'Etat à leur verser une somme de 580 000 F au titre de la responsabilité de l'Etat en raison de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine

décret du 14 juin 1946, de la compétence des ministres chargés des mines et des finances et des affaites économiques ; que par conséquent, la circulaire du directeur du personnel et des ressources humaines

du 11 février 2005, peut notamment être affectée, en application du 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, à la couverture des charges " liées à des besoins d'aides humaines

détenus ne peuvent être fouillés que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine

X... invoque l'article 1er du décret susvisé qui dispose que "pour la détermination de l'aide transitoire, seuls les membres de la famille correspondant à au moins 50 p.100 d'une unité de travail humain

Quang du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi qu'une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, et rejeté leurs conclusions devant ce tribunal ; 2°) ordonne

X... demande que les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5 du chapitre 5 du statut du personnel de la SNCF ainsi que celles du règlement intitulé " Gérer les ressources humaines-carrières

du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine

du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines

(75013) ; la FEDERATION CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la note de service n° 11 du 5 février 2002 du directeur des ressources humaines

versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en le privant de tout moyen humain

jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2002 par laquelle le directeur des ressources humaines

d'interprète durant la totalité de l'entretien ; - retenu, pour rejeter sa demande, des motifs contradictoires en relevant, d'une part, que son extraction du réseau transnational de traite des êtres humains

d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains

avec une bourse d'agrégation et, à titre subsidiaire, à raison des services de non titulaire qu'il a effectués en qualité de moniteur de travaux pratiques à la faculté des lettres et des sciences humaines

général de l'Autorité des marchés financiers et, d'autre part, que l'organisation de la société telle que présentée dans son programme d'activité ne permettait pas l'utilisation en permanence de moyens humains

lesquelles la prescription quadriennale était acquise avant son entrée en vigueur, méconnaissent le principe d'égalité, le droit de propriété, le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 1996 par laquelle le directeur des ressources humaines et de la gestion du centre national d'études des télécommunications

possible de vérifier, même en procédant à l'analyse d'échantillons, que la totalité des produits stockés étaient exempts de contamination et auraient pu être remis sur le marché sans risque pour la santé humaine

l'association "Promouvoir", l'association pour la promotion de la famille, la fédération nationale de la médaille de la famille française, la fédération internationale pour la défense des valeurs humaines