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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449498.20220310
10 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:449578.20220310
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454004.20220224
24 février 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani
ECLI:FR:CECHS:2022:460819.20220329
29 mars 2022
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2022. Le président : Signé : M.
4ème chambre jugeant seule
Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. B C devant la section disciplinaire de cet établissement
ECLI:FR:CECHS:2022:443832.20220406
6 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 février 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464090.20230425
25 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109
9 novembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:471486.20240102
2 janvier 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454603.20211201
1 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:474426.20240524
24 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure
ECLI:FR:CECHS:2024:474914.20240524
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453315.20211122
22 novembre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 8 octobre 2021 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur et M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990792
12 mars 1999
générale et d'organogénèse, a exercé, au sein du même centre hospitalier, les fonctions de chef de clinique, assistant des hôpitaux en cancérologie cervico-faciale et en chirurgie esthétique entre 1977
4 SS
CETAT:CETATEXT000008011342
5 mai 1999
18 avril 1996 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé le droit de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109949
19 novembre 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant que M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541202
10 avril 2009
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499854
4 novembre 2020
L'article 4 de ce décret dispose que " Le traitement mentionné à l'article 1er utilise un système de reconnaissance faciale statique et de reconnaissance faciale dynamique ".
CETAT:CETATEXT000008089988
15 mai 2002
décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135452
30 juin 2003
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
1 SS
CETAT:CETATEXT000007715940
7 mars 1986
cause économique ; - et à ce que ladite société soit condamnée à lui verser la somme de 43 200 F en réparation du préjudice subi ; Vu, enregistré le 25 octobre 1985 l'acte par lequel la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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