Gilles Y... demeurant "En Jourda", Chemin de Ule à Gragnague (31380) ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles Y..., demeurant à Fréhel (22240) ; M.

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier

Gilles B, et, d'autre part, sursis à statuer sur le fond de l'affaire ; 2°) statuant au fond, de confirmer le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2003 ; Vu

Gilles-Antoine X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

réserve peut également être instituée sans que le détenteur du droit de chasse en fasse la demande lorsqu'il apparaît nécessaire de conforter des actions importantes de protection et de gestion du gibier

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles Z... et de Mme Catherine Y... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La Ferté-Loupière, il a rejeté le surplus de sa protestation tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations

Gilles A, la décision du 30 juin 2005 du conseil d'administration du collège Louisa Paulin de Réalmont mettant à la charge des parents d'élèves l'acquisition d'un cahier d'exercices de langue vivante au

Gilles A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; il demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah -Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

répondre à l'argumentation tirée de l'erreur d'analyse des premiers juges sur l'objet de la délibération litigieuse, qui portait sur la participation de ses adhérents à l'indemnisation des dégâts de gibier

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.