Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 novembre 2001, le jugement en date du 9 novembre 2001, par lequel la cinquième chambre du tribunal administratif de Nice transmet, en

code électoral et notamment de l'article L. 11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

code électoral et notamment de l'article L. 11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

reversement de la somme de 15 479 F (2 359,76 euros) en raison du dépassement au titre de l'année 1996 du seuil annuel d'activité prévu par la convention nationale des infirmiers ; que le président de la cinquième

volontariat dans les armées, ouvre droit à une fraction du pécule exprimée en mois de solde conformément au barème ci-après : Première et deuxième année : un demi-mois de solde ; troisième, quatrième et cinquième

régionale de Marseille, contient l'énoncé des conclusions et moyens du pourvoi ; qu'ainsi ce recours, qui répond aux exigences de l'article R. 87 susvisé était recevable ; Considérant qu'aux termes du cinquième

conteste l'impartialité et qu'il a cherché en vain à récuser et, en appel, par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour de Dijon en date du 13 mai 2005, pour un vol imaginaire ; en cinquième

du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

principe de nécessité des incriminations et des peines ; Considérant, enfin, que les dispositions litigieuses ne sont, en tant qu'elles prévoient qu'entre dans la catégorie des contraventions de la cinquième

du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième

Considérant, en cinquième lieu, qu'eu égard aux responsabilités de M.

Aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut

Aux termes des cinquième et neuvième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider

Aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut

Aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance

Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider

Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider

Aux termes des cinquième et huitième alinéas de l'article R. 822-5 de ce code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider