propos qu'auraient tenus les dirigeants d'un des établissements publics défendeurs aux instances qu'il a introduites devant elle et les discriminations dont il aurait été victime, sans apporter aucun élément

notes qu'il avait obtenues à l'université de Moscou, ainsi qu'à Paris-X durant l'année qu'il y a passée dans le cadre du programme Erasmus, l'aurait dispensé de produire ce diplôme, il n'apporte aucun élément

X... affirme que le délai minimal de convocation à l'audience n'a pas été respecté, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé d'un tel moyen ; Sur le recours dirigé contre l'expertise

qui auraient ainsi été méconnues ; Considérant que si M. et Mme X... affirment qu'une troisième nature de culture "prés inondables" aurait dû être retenue, ils n'apportent à l'appui de ce grief aucun élément

R.341-4 du code du travail : " ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

R.341-4 du code du travail : " ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

plein droit de la carte de résident ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

attaquée n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant que si Mlle A invoque une violation des stipulations du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, elle n'apporte aucun élément

R. 341-4 du code du travail : " ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

"pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments suivants d'appréciation : 1 - la situation de l'emploi

X..., la sanction de déplacement d'office, le ministre de l'éducation nationale a retenu comme motif un manquement de l'intéressé à ses obligations professionnelles et s'est référé à un ensemble d'éléments

de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le commissaire de la République du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

Alain X... contre une décision du conseil régional de Haute-Normandie a, par la décision attaquée, estimé, comme l'avait d'ailleurs fait le conseil régional, qu'il convenait de se placer, pour apprécier

avoir indiqué par des motifs dubitatifs que " la durée du congé maladie de l'agent et son placement à mi-traitement peuvent constituer des explications aux prélèvements opérés ", a relevé qu'à défaut d'éléments

administrative d'appel de Nantes a privé sa décision de motifs en ne prenant pas en compte le moyen dont elle était saisie tiré de ce que le classement litigieux était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

qu'aux termes de l'article R. 341-4 du code du travail : "Pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

applicable aux dates auxquelles ont été prises les décisions contestées : "Pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le ministre chargé du travail prend notamment en considération les éléments

taxes sur le chiffre d'affaires, soutient que la reconstitution effectuée ne tenait pas suffisamment compte du caractère saisonnier de son activité et de sa consommation familiale, il n'apporte aucun élément

procédure de taxation d'office, il lui appartenait de faire la preuve de l'exagération des impositions ainsi mises à sa charge et, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de préciser certains éléments