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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007902929

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860065

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

plusieurs des modalités ci-après : 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire ..." ; Considérant que la décision du 11

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860363

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861048

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861842

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007861995

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863541

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865006

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007867167

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840059

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007842500

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842620

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842639

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837241

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837251

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837775

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838601

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838602

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838603

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855709

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier