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178 résultats pour « Auget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645790

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

COMMISSION, APRES AVOIR EXAMINE LES DEMANDES D'AUTORISATION PRESENTEES PAR LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION DE LA REGION DE BROGLIE, PAR LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE D'AUGET

SIREN 913424818Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

28/11/2025

Voir →

Créations

Auget, Anthony

SIREN 989784657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE D'AUGET

SIREN 913424818Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

13/04/2025

Voir →

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490118.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490348.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498808.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499172.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501027.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492562.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499302.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494672.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256208

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

d'enlever les panneaux de signalisation routière installés dans la zone comprise entre le quai Aristide Briand à l'ouest, l'avenue Wilson à l'est, l'avenue Pierre Brossolette et le boulevard Marc et Robert Auge

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624995

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, la chambre de commerce et d'industrie de Rouen, la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf, la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469672.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Causse d'Auge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000539

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le puits situé sur la parcelle anciennement cadastrée C 49 d'une superficie de près de 4 ha est constitué de buses de ciment alimentant en eau quatre auges

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489696.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494625.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Auge

Source officielle